lecture, dossier populaire, vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? MBS la législation en matière de courtage matrimonial et relationnel applicable à l'agent concerné. MBS, la loi du # mars # tend à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial. Ne pas oublier non plus de bien lire les clauses du contrat que l'on signe avec le professionnel en courtage matrimonial. Le courtage matrimonial est pratiqué par des agences matrimoniales. Jusqu'à récemment, le consommateur qui signait un contrat de courtage matrimonial pouvait se prévaloir de certains droits (obligation de signer un contrat écrit comportant certaines mentions, durée limitée du contrat, délai de rétractation de sept jours au maximum au profit du client, lequel devait. Lire la suite, protection des consommateurs, pour votre maison, faites valoir vos droits! Sa réglementation a été abrogée par une ordonnance de 2016. Le SPF Economie recherche de nouveaux collaborateurs et des stagiaires. MBS, elle impose à toute personne physique ou morale désirant exercer une activité de courtage matrimonial de faire l'objet d'un enregistrement préalable auprès du ministère des Affaires économiques, indique les mentions devant figurer obligatoirement sur les annonces présentant des candidats au mariage ou à une. MBS, les tribunaux pourront interdire aux personnes condamnées pour une infraction prévue à l'article #er à pour un terme de un an à trois ans, d'exploiter, soit par eux-mêmes, soit par personne interposée, un débit de boissons, un bureau de placement, une entreprise de spectables. Bon à savoir : le proxénétisme est puni par l'article 225-5 du Code pénal (7 ans de prison et 150 000 faire euros d'amende). Le courtage matrimonial ne doit pas être confondu avec les sites internet ou les agences qui organisent ou facilitent de simples rencontres n'ayant pas le mariage pour objectif.

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